Conditions générales de location

Les présentes conditions régissent la location saisonnière des villas proposées par French Riviera Villas. Elles sont complétées par le contrat de location propre à chaque séjour, qui prévaut en cas de contradiction.

Les tarifs publiés sont indicatifs. La réservation n'est ferme qu'après confirmation écrite des disponibilités, signature du contrat de location et versement de l'acompte.

Les séjours se font en principe à la semaine, du samedi au samedi. Une durée minimale peut s'appliquer selon la saison et la villa ; elle est précisée avant la signature.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour et services optionnels. Un acompte de cinquante pour cent est dû à la signature du contrat, le solde trente jours avant l'arrivée.

Un dépôt de garantie est demandé avant l'arrivée. Il est restitué dans les quinze jours suivant le départ, déduction faite des éventuels dommages constatés lors de l'état des lieux de sortie.

Les conditions d'annulation propres à chaque villa sont indiquées dans le contrat de location. Nous recommandons de souscrire une assurance annulation.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date déterminée.

Le nombre de voyageurs ne peut excéder la capacité indiquée pour la villa. Les événements et réceptions sont soumis à l'accord préalable du propriétaire. Les voyageurs s'engagent à respecter le règlement intérieur remis à l'arrivée.

Le contrat est régi par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, y compris par le recours au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de [ville].